Démarches Administratives  

    Présentation

    Vie pratique
Mairie Pailhès Hérault - Site officiel de la Mairie de Pailhès

Démarches Administratives

 

 

CALAMITE AGRICOLE - SECHERESSE - VIGNE ET APICULTURE

 

 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.

Vous trouverez l’arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault en cliquant ICI


Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Secheresse-2023-perte-de-fonds


Ce dossier est à déposer avant le 15 mars 2024.

 

 

 

*******************************************

 

AIDES FINANCIERES POUR LES FAMILLES D'ENFANT SCOLARISES :

Pour visualiser les différentes aides cliquez ICI

INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE :

Directement en ligne, pour accéder au service, cliquez sur le lien suivant: 

                             https://www.herault-transport.fr/lignes-scolaires/inscriptions

***********************************************

ELECTIONS :
Inscription sur les listes électorales toute l'année. 

Dossier d'inscription

Vote par procuration cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Depuis le 1er janvier 2014, la présentation de la Carte d'Identité Nationale et la Carte Electorale sont obligatoires, sauf pour les communes de moins de 1000 habitants.

************************************************


ECOLE :
Inscription de vos enfants à l'école  TEL: 04.67.48.07.80

Fiche d'inscription et pièces à joindre 
 

***********************************************

CARTE GRISE :
Déclaration de cession de véhicule
Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

  • Depuis le 02 octobre 2017, le dépot des Dossiers de Carte Grise se fera UNIQUEMENT en ligne sur le site de l'agence nationale du titre sécurisé ANTS à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  • Depuis le 4 juillet 2016, la Sous-Préfecture recevra ses usagers uniquement sur rendez-vous.
  • Afin de réduire le temps d'attente en Sous-Préfecture et de traiter au mieux vos demandes de cartes grises, un module de prise de rendez-vous sera ouvert sur le site internet de la Préfecture www.herault.gouv.fr à partir du 20 juin 2016.
     

Réforme de la procédure de duplicata de carte grises depuis le 02 juin 2017. Toutes les demandes de duplicata pour perte, vol, détérioration,  se font dorénavant uniquement en ligne sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr

   

******************************************

IMPOTS :

Comment prendre Rendez-vous ?

CLIC ICI

*****************************************

CARTE NATIONALE D'IDENTITE :

 

CLIQUEZ SUR L'IMAGE CI-DESSOUS POUR ACCEDER A LA DEMANDE EN LIGNE

  

 

Vous pouvez vous adresser dans de nombreuses communes pour déposer votre dossier et prendre vos empreintes comme par exemple : Cazouls-Les-Béziers, Murviel-Les-Béziers, Capestang, Saint-Chinian et Béziers.

 

 NOTA BENE :
"La mesure d'allongement de la durée de validité de 10 à 15 ans s'applique aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour bénéficier de cette prolongation, les administrés n'ont aucune formalité à effectuer. L'extension de la validité de 5 ans est automatique, la date de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifiée. Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conservent une validité de dix ans.

IL est indiqué que les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre ainsi que les professionnels du tourisme, du transport et de la police des airs et des frontières. Ces usagers peuvent par ailleurs être invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont en outre la possiblité de télécharger sur les sites ministériels "diplomatie.gouv.fr" et" interieur.gouv.fr" un document attestant la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité."

Pour le vol de votre carte, la déclaration s'effectue auprès de la Gendarmerie.
Pour la perte de votre carte, la déclaration s'effectue auprès de la Mairie.

 ********************************************


PASSEPORT :

Seules les Mairies de Béziers, Saint-Chinian et de Capestang sont habilitées à réceptionner et instruire vos demandes.   

*********************** ********************

SORTIE DE TERRITOIRE (AST) :
Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs, dès lors que le mineur quitte le territoire Français sans un titulaire de l'autorité parentale. 

Vous pouvez télécharger ce cerfa :

********************************************


LIVRET DE FAMILLE :
Demande de duplicata et mise à jour du livret de famille

********************************************

FRANCE SERVICES :

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France services près de chez vous ?

                          

France services, qu’est-ce que c’est ?

 

La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Piloté le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et par l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de plus 2 600 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique.

L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

 France services : pour quels services ?

 

Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… Les espaces France services permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien. Dans chaque France services, il est possible de solliciter les services de l'État ou de partenaires de l'État :

Au-delà de ce socle de services garantis, les collectivités peuvent déployer des offres de services complémentaires. De nouveaux partenariats sont prévus par l’État pour enrichir en continu l’offre de services.

 

France services : pour quelles démarches ?

 

Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Ils délivrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des services cités-dessus :

  •  une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...)
  •  un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...)
  • une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne...)
  •  des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

Exemples d’accompagnements proposés :

  •  je déclare mes revenus
  •  j'établis mon permis de conduire ou ma carte d'identité
  •  je demande une aide (allocation logement, RSA)
  •  je cherche un emploi
  •  je cherche à rembourser mes soins
  •  je prépare ma retraite
  •  je fais face à un litige ou un conflit
  •  j'attends un enfant.
  •  

Comment trouver une maison France services près de chez vous ?

 

France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires. Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une maison France services.

Pour trouver la France services la plus proche de chez vous, vous pouvez consulter la cartographie France services. Vous pouvez faire une recherche en renseignant le nom de votre commune ou son code postal.

 

Consultez la carte France services

*********************************************

SICTOM :
Pour nouveaux arrivants, faire la demande de conteneurs:
www.sictom-pezenas-agde.fr

   

Cliquez sur l'image pour agrandir

 

***********************************************

PERMIS DE CONDUIRE :

 En 2022, voici les démarches relatives sur le permis de conduire (infractions, récupération de points, fabrication du titre)

 


 

 

 

Mairie Pailhès Hérault - Site officiel de la Mairie de Pailhès
Accueil | Plan du site | Flux RSS
Mentions légales | Contactez-nous 

© Site officiel de la Mairie de Pailhès