Démarches Administratives  

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Démarches Administratives

(à accomplir en mairie dès votre arrivée sur la commune)

ELECTIONS
Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours. 

Dossier d'inscription

Vote par procuration

A partir du 1er janvier 2014, la présentation de la Carte d'Identité Nationale et la Carte Electorale sont obligatoires, sauf pour les communes de moins de 1000 habitants.


ECOLE
Inscription de vos enfants à l'école  TEL: 04.67.36.13.76


 

CARTE GRISE
Déclaration de cession de véhicule
Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

Afin de réduire le temps d'attente en Sous-Préfecture et de traiter au mieux vos demandes de cartes grises, un module de prise de rendez-vous sera ouvert sur le site internet de la Préfecture www.herault.gouv.fr à partir du 20 juin 2016.

A compter du 4 juillet 2016, la Sous-Préfecture recevra ses usagers uniquement sur rendez-vous.


PERMIS DE CONDUIRE
Demande de permis de conduire

Renouvellement de permis de conduire

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

 

A partir du 07 mars 2017, la carte d'identité à portée de clic !

Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne sur le site http:/www.herault.gouv.fr 

(cliquez sur l'image) 

 

et, vous adresser dans l'une des 25 communes de l'Hérault pour déposer votre dossier et prendre vos empreintes (les deux Mairies des communes le plus proches sont Beziers et Saint-Chinian).

 
"La mesure d'allongement de la durée de validité de 10 à 15 ans s'applique aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour bénéficier de cette prolongation, les administrés n'ont aucune formalité à effectuer. L'extension de la validité de 5 ans est automatique, la date de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifiée. Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conservent une validité de dix ans.

IL est indiqué que les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre ainsi que les professionnels du tourisme, du transport et de la police des airs et des frontières. Ces usagers peuvent par ailleurs être invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont en outre la possiblité de télécharger sur les sites ministériels "diplomatie.gouv.fr" et" interieur.gouv.fr" un document attestant la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité."

Pour le vol de votre carte, la déclaration s'effectue auprès de la Gendarmerie.
Pour la perte de votre carte, la déclaration s'effectue auprès de la Mairie.


PASSEPORT
Seules les Mairies de Béziers, Saint-Chinian et de Capestang sont habilitées à réceptionner et instruire vos demandes.   

 

SORTIE DE TERRITOIRE (AST)
Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie. Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs, dès lors que le mineur quitte le territoire Français sans un titulaire de l'autorité parentale. 

Vous pouvez télécharger ce cerfa :


LIVRET DE FAMILLE
Demande de duplicata et mise à jour du livret de famille


SICTOM
Pour nouveaux arrivants, faire la demande de conteneurs:
www.sictom-pezenas-agde.fr

   

Cliquez sur l'image pour agrandir

 

 


 

 

 

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